Statuts EAU-SECOURS-BRIANCONNAIS
Adoptés par l'assemblée constitutive du 23 janvier 2007

Art.1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 d'une durée illimitée, ayant pour nom : Eau- secours- Briançonnais.

Philosophie de l'association : Trois éléments naturels sont indispensables à toute vie animale et végétale : l'eau, l'air et le soleil. Il faut rajouter un quatrième élément qui, bien que naturel, n'est utilisable que sous forme transformée: l'électricité. En application de l'objet de l'association qui est la défense de l'intérêt des usagers des services publics locaux en général et des consommateurs d'eau en particulier, ces quatre éléments de par leur nature, ne peuvent être ni source de profits, ni soumis à la concurrence dans le sens ou aucun recours n'est possible à l'usager pour choisir un autre fournisseur. Pour ces raisons, les positions de principe de l'association sont :

- que nul ne peut être et ne doit être privé de l'un de ces éléments nécessaires à l'existence.
- que les services soient des services publics déclarés indispensables à la santé publique et non des services à caractère industriel et commercial.

Objet de l'association :

- Promouvoir et mener toute action visant à contrôler les décisions de la CCB et de chaque commune dans la gestion des services publics de l'eau et de son assainissement.
- Entreprendre à cet effet toute action judiciaire devant les juridictions compétentes, prendre toute initiative auprès des autorités politiques nationales et européennes.
- Organiser toute manifestation, exposition, formation, effectuer tous travaux  d'édition, sur tout support connu ou inconnu, et ce aux fins d'assurer la promotion et la diffusion des résultats de l'activité de l'association.

Art.2 : L'association prend la dénomination suivante : Eau- Secours- Briançonnais.

L'association Eau-Secours-Briançonnais s'interdit tout lien  avec quelque parti politique, philosophique ou confessionnel que ce soit.

Art.3 : Durée-- Siège :

La durée de l'association est illimitée. Son siège social est à Résidence la Grande Neige 39 route de GRENOBLE 05100 BRIANCON.  Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Art. 4 : L'association a pour but la défense des intérêts des consommateurs d'eau et des usagers des services publics ainsi que des services délégués du territoire délimité par les communes relevant de la Communauté de Communes du Briançonnais.Elle est indépendante de toutes formes d'activités professionnelles de l'eau.

Art. 5 :L'association se compose de personnes physiques qui ont créé l'association, de membres actifs et d'un comité scientifique.
Le comité scientifique est composé de personnalités choisies par le C.A, pour leurs expertises particulières dans le domaine qui est l'objet de l'association. Les membres de ce comité sont consultés   sans droit de vote.

Art. 6 : Tout usager de l'eau des communes du Briançonnais, personne physique peut faire partie de l'association. L'association s'interdit toute référence politique, confessionnelle, syndicale ou raciale de ses adhérents.

Art. 7 : Les membres actifs sont ceux qui adhèrent aux objectifs de l'association et qui sont à jour de leur cotisation.La qualité de membre se perd par :
- la démission : toute personne n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle deux mois après l'échéance ou après deux relances sera considérée comme démissionnaire.
- le décès.
- la radiation prononcée par le C.A pour motif grave.

Art. 8 : Les ressources de l'association comprennent :
           -les cotisations des adhérents.
           - les subventions de l'état, du département, de la région, de l'Europe,  des communes et tous les organismes publics en général.
           -toutes ressources, de toutes natures, autorisées par la loi.

Art. 9 : Conseil d'administration : L'association est dirigée par un conseil des membres élus, dit Conseil d' Administration ou C.A, pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Dans un souci de représentativité des communes de la C.C.B, le C.A comprend vingt- quatre membres au maximum avec  2 représentants maximum par commune. Nul ne peut être élu au C.A s'il dispose d'un mandat électif sur le ressort de la C.C.B. Il choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vices présidents, d'un trésorier et d'un secrétaire. La participation au C.A peut être élargie, autant que nécessaire suivant les thèmes traités, sans droit de vote.

Art. 10 : Réunion du conseil d'administration : il se réunit au moins une fois tous les six mois et si possible tous les trimestres sur convocation du président ou du bureau. Il peut se réunir à tout moment  et autant de fois qu'il l'estime nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des présents.Le quorum est fixé à 30 % des membres du C.A. Les procurations ne sont pas acceptées. Pour faire partie du conseil, il faut être majeur.

Art. 11 : L'assemblée générale : elle comprend tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation. L'AG se réunit au moins une fois par an sur décision du C.A. Les membres sont convoqués  par convocation individuelle. Le président ou vice- président, préside l'AG et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion. L'AG est l'organe souverain de l'association. Les décisions de l'AG ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents . L'AG vote à main levée, sauf demande particulière d'un vote à bulletin secret nominal des membres présents. Quinze jours avant l'AG, tout membre de l'association peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour et qu'elle soit soumise au vote de l'assemblée. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions pour modifier les statuts.

Art. 12 : Règlement intérieur : il est établi par le CA qui le fait approuver par l'assemblée générale. Il est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts : montant de la cotisation, fonctionnement…

Art. 13 : Dissolution : elle est prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association répondant à la définition de l'article 4.

Les présents statuts ont été approuvés par les assemblées  constitutives  du 23 janvier 2007  et du 6 février 2007.