L'ASSOCIATION EAU-SECOURS-BRIANÇONNAIS vous invite à une REUNION PUBLIQUE
LE LUNDI 19 MARS À 18H
à la salle polyvalente Mairie de Puy Saint André
28 habitants de la commune sont venus.
Présentation des intervenants : Geneviève COMBOT, Pierre-Jean DOULAT,
Violaine GABORIAU et Bernard JONQUERES.
Présentation de l'association et de ses buts. Développement de la problématique de la privatisation de l'assainissement et du risque que l'eau soit aussi privatisée.
Explication des objectifs essentiels de l'association : empêcher que l'eau soit privatisée et voir s'il est possible de casser le contrat avec la SEERC. Faire pression au niveau des élus.
Un débat intéressant a suivi davantage axé sur les conséquences éthiques et démocratiques de la privatisation de l'assainissement que sur le montant élevé des factures. Néanmoins un participant, propriétaire d'un gîte, a annoncé qu'il entamait une procédure judiciaire face à la facture excessive qu'il a reçue.
Une seule conseillère municipale était présente expliquant le peu d'information que les élus municipaux ont reçu.
Une interrogation : quelle est la situation à Puy Saint Pierre qui ne fait pas partie de la CCB ?
Le lendemain au conseil municipal de Puy Saint André, 8 personnes,qui ont assisté à cette réunion, ont interpellé les élus sur ce sujet .
Population : 496 habitants , peu de variation saisonnière, 10% environ
Maire : Maxime BARNEOUD ROUSSET
Représentants du Conseil municipal à la CCB : M. Barnéoud Rousset et Denis HEDE 1er Adjoint
Convention de facturation assainissement entre la commune et la SEERC: délibération du 27/11/2006 du conseil Municipal, Recouvrement des factures eau et assainissement sur la même facture.
Mode de Gestion de l'eau : Régie municipale, délibérations du 7 juillet 1997 puis du 13 juin 2005 fixant le règlement du service de distribution d'eau ainsi que le contrat d'abonnement.
Mode de Gestion de l'assainissement : CCB et délégation de service public à la SEERC
Ressource en eau : Réseau propre à la commune
Etat du réseau : La commune à confié l 'étude du schéma directeur d'eau potable à la société d'ingénierie Eau et Assainissement SIEE. Celle ci à révélé des fuites sur le réseau. Le 11 octobre 2005 une délibération du conseil municipal se prononce pour les aménagements proposés par la SIEE et sollicite l'aide de l'agence de l'eau du département. Montant prévisionnel des travaux d'aménagement : 18.095 euros HT. Financement 80% agence de l'eau et 20% commune . Début 2007, cette étude est toujours en cours .
Mode de facturation eau : Pas de compteur , Forfait
Tarifs Eau ; Résidence principale et secondaire, même tarif :100€ /an
Une délibération du 7 décembre 1998 fixe le tarif applicable aux agriculteurs , gîtes , collectivités et meublés.
-Gîtes et Collectivités : 0.5 x unité de base x nombre de jours d'ouverture sur l'année
-Meublés : 0.5 x nombre de places x ¼ année soit 90 jours x unité de base
-Agriculteurs : 15 bovins ……. 1,2 unité de base
40 ovins ……. 1,2 unité de base
50 caprins………..1,2 unité de base
Tarif Assainissement : La commune à accepté le mode de calcul de la SEERC qui définit les unités de logement (UL), principe profondément injuste puisqu'il ne tient pas compte de la consommation réelle des usagers sans indice de pondération en fonction du nombre de lits. Pour plusieurs usagers, incohérence entre la facture d'eau et celle d'assainissement.
