COMMUNE : VAL DES PRES
Vos représentants de l'association sont :
Thérèse ROULET
Elections municipales : réponse des listes à notre questionnaire :
René SIESTRUNCK, Vivre ensemble à Val des Prés, cliquez pour lire
Maurice MARAIS, Traçons un avenir pour Val des Prés, cliquez pour lire
Lundi 8 octobre 2007 - Lettre ouverte de l'association J'M Val des Prés CLIQUEZ ICI pour lire la lettre
Mercredi 19 septembre 2007 - Conseil Municipal à Val des Prés : Nouvelle présentation de délibération pour autoriser le passage des canalisations de Montgenèvre, l'association J'M Val des Prés appelle à la mobilisation CLIQUEZ ICI pour lire la lettre
Mardi 14 septembre 2007 - Lettre de l'association J'M Val des Prés : CLIQUEZ ICI pour lire la lettre
Mardi 14 août 2007 - Le Conseil Municipal s'est réuni .... Suite à un discours de Monsieur Hermitte reçu dans un silence glacial, Monsieur le Maire a constaté que le quorum n'était pas atteint et que les délibérations ne pouvaient donc avoir lieu. Les discussions ont été nombreuses a la sortie de la Mairie, l'association demande le soutien du Conseil Municipal pour maintenir le blocage et demande des négociations immédiates à Monsieur le Préfet pour sortir Val des Prés de ce contrat. Rendez-vous donc au prochain conseil municipal...
Mardi 14 août 2007 - Mobilisation à Val des Prés, Le conseil muncipal se réunit à 18h30 pour délibérer sur l'autorisation à donner à la SEERC pour passer des canalisations sur le domaine privé de la commune. L'association des habitants "J'aime Val des Prés" appelle à la mobilisation par ce tract :
Notre Conseil Municipal qui se dit contre le contrat de DSP avec la SEERC à une possibilité de s'opposer aux travaux entrepris par la SEERC sur le domaine Privé de la commune et de faire preuve de sa volonté de combattre ce contrat aux côtés de la population.
En effet Montgenèvre est obligé d'effectuer ce raccordement pour ne pas avoir de problèmes concernant l'ouverture de 1500 lits dès cet hiver, la SEERC a des obligations en matière de délais et pourrait risquer des pénalités de retard, et ce sont les mêmes qui nous imposent ce contrat injuste et coûteux pour la population de Val des Prés qui devra payer une bonne partie… de l'assainissement de Montgenèvre et Briançon.
Monsieur le Maire de Montgenèvre, qui se dit être "un ardent défenseur des services publics" n'a pas éxigé d'étude sérieuse de régie publique à la CCB pour l'assainissement, ne s'est pas occupé des conséquences graves de ce contrat sur les foyers de Val des Prés lorsqu'il l'a signé, et maintenant demande à Val des Prés de délibérer au plus vite pour que la canalisation traverse notre commune.
Vous devez aussi savoir que notre Maire a donné son autorisation verbale à la SEERC pour que les travaux puissent être effectués sur le domaine public de la commune, ces travaux ont été effectués et sont arrivés jusqu'en limite de domaine privé.
Au prochain conseil municipal mardi 14/8, la question d'autoriser ou non les travaux sera posée.
S'ils votent « oui », les travaux reprendront dès le lendemain, la canalisation sera passée, le « tapis rouge » aura été déroulé à la SEERC par nos élus , et ils ne nous restera qu'à passer aux compteurs par la décision de Monsieur le Préfet et de payer la SEERC pendant 25 ans. Il ne suffit pas d'approuver "l'appel de Varages", il faut aussi des actions qui aillent dans le même sens.
Ou ils votent « non » et font preuve de leur solidarité avec la population, nous engageons une épreuve de force et exigeons le plus rapidement possible une table ronde avec les représentants de l'état (Préfecture), la CCB, la SEERC et les associations d'usagers concernées dans le but de sortir Val des Prés d'un contrat qu'elle refuse depuis le début.
Mardi 14 août à 18h30 à la Mairie de Val des Prés, nous espérons votre présence pour entendre la décision de nos élus, parlez en à vos voisins et amis, et éventuellement à des membres du conseil municipal qui font preuve de beaucoup de silence et d'absentéisme en ce moment.
Merci encore à tous ceux qui nous soutiennent.
Lundi 23 juillet 2007 - Le conseil d'administration se joint aux adhérents pour remercier la Municipalité de Val des Prés de nous avoir accordé une subvention de 100€.
Vendredi 15 juin 2007 - Réunion de l'association des habitants de Val des Prés, "J'aime Val des Prés", 18h30 salle de la Mairie. Débat et proposition d'actions vis à vis de la prochaine facture d'assainissement. Une cinquantaine de membres présents ont décidés de lancer des actions administratives et juridiques à l'encontre de la Seerc, des membres de l'association tiendront des permanences pour informer les adhérents, les dates vous seront communiquées prochainement. Parlez-en autour de vous, il n'y a qu'ensemble que nous serons forts. L'assemblée convient qu'il faudra être vigilant quant à la position des élus concernant l'eau en régie publique lors des prochaines élections municipales, et qu'une action soit alors engagée pour demander la modification des statuts de la communauté de communes pour qu'une compétence ne puisse être imposée à une commune contre son gré. L'association condamne l'utilisation des services administratifs de la CCB par son président Mr Bayrou pour inonder les boîtes aux lettres des habitants de lettres "electorales" répétant inlassablement les mêmes thèmes et chiffres faux, ces lettres étant envoyées au tarif maxi de la poste pour être assurées d'être délivrées avant le second tour des élections législatives. La campagne électorale de Monsieur Bayrou serait-elle une nouvelle compétence de la communauté de communes?
Samedi 5 mai 2007 - Assemblée Générale Constitutive 18h salle polyvalente du Rosier d'une association de défense des intérêts des Habitants de Val des Prés
Mercredi 7 mars 2007 - Réunion Publique d'information à Val des Prés : 18h00, salle de la Mairie : Plus de 60 personnes présentes lors de cette réunion, le contrat avec la SEERC, imposé par la CCB malgré le refus de nos élus communaux, est rejeté par l'ensemble de la population qui estime que l'eau et l'assainissement doivent rester en régie communale. Les habitants présents souhaitent sortir au plus vite de cette CCB qui ne fonctionne plus démocratiquement et qui n'apporte à Val des Prés que des contraintes et des inconvénients.
Population : Locale à l'année : 493 habitants
En saison avec une estimation de remplissage à 100% des hébergements touristiques, la population pourrait monter à 2200 habitants, nous pouvons estimer le pic estival moyen de la population à 1500 résidents.
Un peu moins de 500 logements.
Maire : Thierry BOUCHIE
Représentants du Conseil Municipal à la CCB :
Titulaires : Thierry BOUCHIE et Ginette CLERGET
Suppléants : Jean-Pierre GARNIER et Emile ROMAN
Vote à la CCB de la délégation privée à la Seerc : Nos délégués ont votés NON suite à un vote du NON à l'unanimité du conseil municipal.
Vote pour la facturation commune Eau-Assainissement : Nos délégués ont votés NON, ce qui a entrainé une taxation supplémentaire par la SEERC de 12% à la charge de l'usager. Voir le courrier d'un habitant ci-dessous.
Le Conseil Municipal intente un recours gracieux auprès de la SEERC à ce sujet.
Mode de gestion de l'eau (type de régie) et observations : L'eau est gérée en Régie Communale, présente un déficit budgétaire d'environ 130.000 € et a 207.000 € d'emprunts restant dû. Cette situation semble correcte si l'on considère la qualité du réseau d'eau rénové dernièrement et donc des investissements effectués.
Mode de gestion de l'assainissement (type de régie) et observations : En régie directe Communale jusqu'au 1/1/2004, puis prise de compétence de la CCB.
Ressources en eau et observations :
La Vachette : Source de La Draye, un droit d'eau de 5l/sec par convention avec Briançon lors de la vente en 1937 de la source à cette dernière, les usagers de La Vachette en utilisent environ 1l/sec qui est mélangé à l'eau provenant de la Source des Fontaines qui produit en moyenne 2l/s. Ce mélange est nécessaire, car l'eau de la Draye n'est pas conforme aux normes européennes en raison d'un taux de sulfates très élevé. Les 4l/s non utilisés pour la consommation de La Vachette sont utilisés sans contrepartie par les usagers de Briançon, acheminés par des conduites en fonte grise de 1937.
Val des Prés et Le Rosier : Source du Rivet et Source de la Ruine, 8 à 10l/sec en débit moyen, descendu à 6l/ sec en débit bas ce qui permettrait l'alimentation d'environ 8000 personnes. Ces ressources dépendant en grande partie des précipitations, nous devons nous méfier des années futures… Point positif : la rénovation du réseau de distribution évite de nombreuses fuites et permet donc une meilleure exploitation de l'eau.
Etat du réseau de distribution d'eau, études communales et observations :
La Vachette : Le réseau d'eau a été totalement rénové en 1976 et est donc « conforme ».
Val des Prés et Le Rosier : Le réseau d'eau a été rénové à 80% ces dernières années. Reste à faire la partie de réseau du Pra Premier entre le garage communal et la Draye, ces travaux sont programmés pour 2007 (eau, pluvial, assainissement) ainsi que la partie au sud de la fontaine du Rosier.
Etat du réseau d'assainissement, études communales et observations :
La Vachette Le réseau d'assainissement est en bon état général du fait des travaux effectués de 1976 à ce jour.
Val des Prés : Le réseau d'origine date de 1960 Environ 50% du réseau a été refait ces dernières années, principalement sur les artères principales. C'est sur les raccordements habitations-collecteur principal qu'il reste le plus de travail.
Le Rosier : Le réseau d'origine date aussi de 1960 et seulement 40% du réseau (collecteur principal sous la chaussée en particulier) a été récement refait.
Au niveau des centrales d'épuration, les conclusions du schéma directeur intercommunal d'assainissement de 2003 font ressortir la nécessité de réhabiliter la station de La Vachette (150.000 €) car le rendement épuratoire est très faible (<30%). Au Rosier et Val des Prés, pas d'illusion, il faut refaire pour se mettre en conformité aux normes européennes. 2 solutions envisagées en 2003 :
1 - Raccordement à la centrale des Alberts mais qui a juste la capacité pour l'état actuel de la population, solution qui permettrait d'éviter d'implanter les réseaux dans la nappe. Le raccordement en gravitaire serait envisageable. Estimation : 120.000€ + travaux d'élimination des eaux parasites à définir. (Certains ont été réalisés lors des travaux sur les réseaux ces dernières années)
2 - Création d'une station d'épuration : 450.000 € + travaux d'élimination des eaux parasites à définir. Si l'on ajoute un coût annuel d'exploitation de 15.000€, que le taux de subvention espéré pourrait atteindre 52% et que nous empruntions le reste à 6% sur 15 ans, l'annuité pour Val des prés représenterait 50.000 €.
A la vue de ces chiffres qui demandent évidemment à être réactualisés et affinés techniquement, sachant que la Seerc nous demande 176€ par an par foyer, l'annuité de la Seerc pour Val des Prés représente 88.000 € environ, il semble que nous pourrions résoudre seul notre problème d'assainissement en 15 ans avec une garantie de prix et de service, contre un engagement de 25 ans à la Seerc avec une garantie de hausse des prix déjà annoncée flirtant les 400% et permettant tous les débordements de « travaux non prévus ».
Mode de facturation Eau et remarques (abonnement, raccordement, compteur, robinets, professionels…)
La redevance annuelle d'eau est forfaitaire et fixée par délibération municipale, la dernière date du 20 décembre 2006.
Branchement particulier et commerce : 126,06 € HT soit 150,60 € TTC par an
Hôtels et Collectivités (tarif par chambre) : 25,78 € HT par chambre
Camping Tarif par emplacement : 25,78 € HT
Centre Elan (4 taxes) : 504,24 € HT
Cette méthode forfaitaire a longtemps été acceptable tant que le forfait était très faible (50 FF ou 100 FF il y a encore peu de temps). Du fait des investissements nécessaires exposés ci-dessus, les coûts de l'eau, de sa distribution et de son assainissement ont et vont encore augmenter ce qui génère des différences qui deviennent intolérables pour de nombreux utilisateurs de l'eau. L'eau n'est pas un impôt mais une ressource vitale que l'on doit payer en fonction de sa consommation. Certains disent que l'eau est gratuite (presque) certes, mais son assainissement coûte cher et dépend uniquement de la consommation.
Exemple des résultats de la tarification forfaitaire choisie par le conseil municipal :
Madame X, retraitée, vit seule dans un 2 pièces avec une retraite « difficile », consommation estimée 20m3 : 150,60 € + Seerc 176€ = 326,60€
Monsieur Y, marié 3 enfants, chalet de 250m2, 2 salles de bain, consommation estimée 180 m3 : 150,60 € + Seerc 176€ = 326,60€
Monsieur Z, résident secondaire propriétaire d'un studio qu'il a occupé entre 0 et quelques semaines : 150,60 € + Seerc 176€ = 326,60€
Et que dire des hébergeurs touristiques (meublés, hôtel, gîte) qui ont des taux d'occupation de quelques semaines par an, dont on ne tient pas compte de la durée d'activité ni des aléas saisonniers…
Ce système est discriminatoire, injuste et arbitraire. Beaucoup demandent des compteurs avec un forfait abonnement-raccordement fixe et une partie variable suivant la consommation avec un tarif de l'eau calculé pour équilibrer le budget. On constate que ceux qui ne les souhaitent pas sont souvent les privilégiés du système.
A nos élus de commenter ces chiffres et de proposer des solutions, et à vous aussi de donner votre avis et de proposer.
Mode de facturation assainissement et remarques:
Le mode de facturation de l'assainissement est basé sur le même principe injuste que l'eau et encore plus amplifié puisque les factures de la Seerc sont basées sur 1 unité de logement par forfait d'eau…. Les défavorisés du 1er cas sont doublement défavorisés dans le 2nd cas…
Sensibilité de la population, réactions, souhaits, actions envisagées, associations, cette rubrique existe pour que chacun puisse participer au débat :
Il existe une insatisfaction générale de la population qui s'est matérialisée par une pétition contre la délégation à la Seerc, par plusieurs réunions publiques dans lesquelles la grande majorité s'exprime pour un retrait de Val des Prés de la CCB, par de nombreux courriers émis à la communauté de commune, à la Seerc et à d'autres élus.
Cette rubrique existe pour que chacun puisse participer au débat, à vous, élus ou citoyens de vous exprimer en cliquant ici :
Alain, Le Rosier
Concernant les 12% du montant de la facture facturés en sus aux habitants de Val des Prés, j'ai écrit à la Seerc en leur disant qu'ils avaient obtenu la délégation de service de l'assainissement et qu'à ce titre ils devaient facturer l'assainissement, l'eau étant en régie communale. Voici la réponse de la Seerc :
« Nous avons proposé aux communes de la Communauté de Communes du Briançonnais trois principes :
1. C'est le service de l'eau, et donc la commune, qui facture l'assainissement à travers la facture d'eau. La commune est alors rénumérée par la SEERC pour cette prestation. La facture de l'usager n'est pas impacté dans ce cas de figure.
2.C'est la SEERC qui facture l'eau à travers la facture d'assainissement. La SEERC est alors rémunérée par la commune pour cette prestation. La facture de l'usager n'est pas impactée dans ce cas de figure.
3. Les factures d'eau et d'assainissement sont envoyées séparément. Les frais de facturation, 12% du montant de la facture, sont alors facturés en sus, cette fois-ci à la charge de l'usager. »
En résumé pour ceux qui ne comprennent pas le langage de la SEERC, ils ont « proposé » à la CCB :
1. Si on fait leur travail, ils rémunèrent… mais on ne sait pas combien dans ce courrier
2. Si il font notre travail, ils veulent être rémunérés… mais on ne sait pas combien dans ce courrier
3. Si chacun fait son travail, et donc rien de plus que le travail pour lequel ils ont été mandatés… ils prennent 12% du montant de la facture soit environ 10.000€ par an sur Val des Prés vus les chiffres mentionnés ci-dessus, et ces 12% seront évidement indexés sur les 400% d'augmentation déjà prévus pour les prochaines années. Et la CCB a accepté ce marché de dupes ?… A ce prix je suis prêt à éditer 2 factures par an et pour toutes les communes… Et vous ? Qu'en pensez-vous ?