Samedi 24 février : Les habitants de Monêtier approuvent une lettre.
Vous pouvez tous utiliser ce modèle de lettre en l'adaptant à votre cas de facturation, la partie paiement partiel étant réservé aux habitants des communes payant l'assainissement au trésor public. Cette lettre est nécessaire pour dire à vos élus qui ont voté OUI à la délégation privée que leur choix ne vous satisfait pas, et à ceux qui ont voté NON qu'ils auraient du nous informer publiquement de l'importance de la décision qui allait être prise. (à envoyer en recommandé avec accusé de réception à vos élus et au Trésor Public s'il y a lieu)
Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires,
Je viens de recevoir ma facture « Eau et Assainissement » et elle me pose problème, à plusieurs égards.
Au plan des principes, tout d'abord, la décision de transfert de compétence à la C.C.B du service public pour l'assainissement a été prise avec «discrétion », et c'est un euphémisme.
La C.C.B, dans un second temps, a décidé de déléguer le service public de l'assainissement à la SEERC Lyonnaise des Eaux, entreprise privée, par voie de concession, pour une durée de 25 ans et pour un montant de 35 millions d'euros de travaux, sans avoir au préalable pris la peine d'organiser dans chaque commune concernée une réunion d'information et de débat.
Il y a là à mon sens un véritable problème de démocratie locale, surtout à l'heure où le concept de « réunion participative » fait l'objet d'une telle mise en exergue au niveau national.
En tant qu'élus et naturellement, à ce titre, soucieux de l'intérêt des usagers-électeurs, avez-vous soigneusement lu dans ses détails l'ensemble du dossier « assainissement » avant d'endosser, en conscience, la responsabilité de cette décision de délégation sans d'abord consulter les principaux intéressés ?
Usager de l'eau et citoyen motivé, je suis très attaché aux services publics locaux.
Tout en exprimant clairement mon adhésion aux projets d'assainissements envisagés autour de l'objectif « eau de baignade » pour nos rivières, je regrette ainsi vivement la décision de concession de service public qui a été prise.
S'agissant ensuite de la facture « eau et assainissement », plusieurs questions méritent de vous être posées :
- Pourquoi une seule facture pour 2 services différents : l'un public, l'autre privé ?
- Quant au « bloc notes », j'émets à son égard les plus vives réserves car je ne peux accepter d'effectuer un règlement sans avoir pris connaissance de TOUS les éléments du dossier « assainissement » qui lui est afférent (notamment au plan financier, la consultation de la convention conclue par la CCB avec la SEERC est indispensable)
- Comment puis-je accepter de devenir le banquier d'une entreprise purement privée sans connaître précisément la teneur des produits financiers générés par la redevance ? à qui ces produits sont-ils reversés ? ce reversement est-il contrôlé, et si oui par qui et dans quelles conditions ?
- Pour quelles raisons les abonnements feraient-ils l'objet d'un paiement d'avance (six mois en 2007, 1 an en 2008) ?
- De manière plus générale, quels sont, précisément pour chaque usager, les surcoûts occasionnés par la décision de délégation de service public ?
En conséquence, et afin de donner un contenu concret aux réserves qui sont les miennes concernant cette facture, j'ai pris la décision de ne payer immédiatement que :
- Ma facture d'eau en régie
- Ma facture assainissement, mais basée sur celle de 2006 lorsque l'assainissement était en régie
J'attendrai une réponse à l'ensemble de mes interrogations pour verser le complément de la facture 2007 de l'assainissement, à l'entreprise privée SEERC- Lyonnaise des Eaux.
Dans cette attente, Mesdames et Messieurs, soyez assurés de mon attachement au service public de l'eau et de mon indignation devant les probables surcoûts occasionnés par la délégation de service public de l'assainissement à une entreprise privée.
Nom : Date :
Prénom : Signature :
Adresse :
VV