070608varages

Mr Jonquères présente le dossier sur l'assainissement qui sera confié au cabinet d'avocats choisi par le C.A pour expertise du contrat passé avec la SEERC.

Mr Queysanne, conseiller municipal de St Chaffrey, accueille Mr Partage (Maire de Varages, dans le Var) et signale que la commune de St Chaffrey est signataire de l'Appel de Varages.

Introduction du débat par Mr Doulat :
- Il y a une forte pression sur les communes par les différentes multinationales pour en avoir la gestion de l'eau. Nous avons d'ailleurs reçu une proposition d'assurance de la part de la Générale des Eaux de 3,80 € / mois (contre la rupture de tuyaux etc..), différentes sociétés semblent donc s'intéresser à « notre eau ».
- Le choix d'une DSP n'est pas innocent, en premier lieu car il a une incidence sur la facture : les petites communes ont les moyens financiers et les compétences pour garder la gestion de l'eau en régie, Varages (1000 hab.) en est un exemple.
- Il est important de signer l'Appel de Varages pour que le positionnement soit fort au niveau de la CCB.
- Annonce de la création de « Eau Secours Guillestrois »
- Les élus de toutes les communes de la CCB ont été alertés et informés de l'Appel de Varages, il leur est demandé de prendre clairement position. Régie ou DSP = choix politique.

Intervention de Mr Partage, Maire de Varages
Il s'agit de sa 1ère intervention dans une communauté de communes où la majorité des communes sont toujours en régie. Il vient donc pour une mise en garde sur ce qui risque d'arriver en cas de passage en DSP. C'est la 1ère fois aussi que des élus (J. Giraud, A. Fardella, H. Raoux, J. Favier, Mme Guerin, O. Fine, R. De Caumont) sont présents au débat. C'est donc un contexte particulier pour lui.
Il faut considérer le sujet de « l'eau » au niveau mondial (Bolivie, 80 morts pour demander le retour en régie de l'eau). Le principe du droit à l'accès à l'eau doit être reconnu et inscrit dans les constitutions, c'est possible si les sociétés privées sont exclues de la distribution de l'eau (en Afrique du Sud une multinationale de l'eau française a porté plainte auprès de l'OMC contre une commune pour concurrence déloyale des puits et fontaines auxquels se servaient les villageois qui n'avaient pas les moyens de payer la location du compteur d'eau. Cette société a eu gain de cause et a fait fermé tous les puits et fontaines de la commune....)
Exemple de Varages :
Privatisation de l'eau et de l'assainissement en 1990 par DSP à la SEERC. Les citoyens ont appris la DSP dans un compte-rendu du conseil municipal. Ils ont demandé des explications, mais le contrat était signé pour 12 ans. Les arguments de la municipalité : difficultés de facturation et de recouvrement de certaines factures, normes européennes pour la distribution....
Il y eu donc mobilisation des usagers qui ont pu faire les observations suivantes :
· une société privée qui prend une DSP dans une petite commune doit quand même sortir des bénéfices pour ses actionnaires, mais comme il s'agit d'une petite commune le chiffre d'affaires est faible. Pour pallier ce petit CA et dégager le maximum de bénéfices on limite le nombre d'employés, il n'y a pas de siège de la société sur place, en cas de dommage pas d'intervention immédiate car les employés ne connaissent pas le terrain. Conclusion : les élus ont été leurrés, les arguments donnés n'étaient pas concrets.
· Un changement du goût de l'eau = très chlorée
Les habitants ont donc demandé des explications, une Assemblée Générale de usagers avec la SEERC a été organisée. Lors de cette assemblée, la société a présenté des analyses conformes. Pourquoi ce goût alors? L'explication est que dans un contrat qui garantit une eau bactériologiquement potable, le gustatif n'est pas du tout évoqué. Pour prendre le moins de risque possible le maximum de chlore est injecté dans l'eau.
La contrat n'a pas été renouvelé au terme des 12 ans. Aux élections municipales la liste qui s'est présentée contre la municipalité en place (qui était pour la reconduction du contrat de DSP) l'a remporté par 14 élus sur 15.
Difficultés à la rupture du contrat : besoin de former des personnels etc... Varages a donc travaillé avec des prestataires de services pour un retour progressif à la maîtrise totale de la distribution et de l'assainissement en 3 ans : 1ére année : fuites et facturation
2 ème année : chloration
3ème année : le reste
Rien n'oblige le passage en régie, ce n'est qu'une volonté politique.
Plusieurs villes ont rompu leur contrat (Castres, Venelles...)
En DSP Grenoble avait l'eau la plus chère de France, depuis le retour en régie c'est là que l'eau est la moins chère.
En DSP la facture est supérieure entre 27 et 44 %.

INTERVENTIONS DU PUBLIC

1. Joël GIRAUD
L'appel de Varages a été signé au Conseil Général. Il demande que tout le monde signe cet appel, c'est un soutien fort aux élus lors des débats sur l'eau à l'Assemblée Nationale. Il faut un lobby citoyen qui aille contre le lobby des multinationales de l'eau. La pression des citoyens aidera les parlementaires qui souhaitent garder une gestion publique de l'eau.
Dans la nouvelle loi sur l'eau, les canaux d'irrigation sont appelés à être taxés comme l'eau potable. Les canaux entrent dans le secteur marchand!
Une commission consultative est obligatoire pour une Communauté de Communes de plus de 50,000 hab, mais il est tout a fait possible d'en constituer une si ce nombre n'est pas atteint. C'est une volonté politique d'en constituer une ou non. Le président de la CCB considère que cette commission n'a pas lieu d'être!!!

2. Mme la suppléante de Joël GIRAUD et maire d'une petite commune du Champsaur
A fait supprimer les compteurs quand elle a été élue.
La gestion de l'eau est un gros travail mais en faisant des réunions publiques et en intéressant les citoyens à la problématique il est tout à fait possible de gérer l'eau en régie.
Les élus ont besoin du soutien de la population dans la résistance contre la DSP.

3. Robert DE CAUMONT
Se prononce pour la DSP. Il est sifflé et hué mais continue son discours (« j'ai la voix qui porte et jamais personne n'est arrivé à me faire taire »!) d'abord complètement hors sujet puis il dit qu'il est pour la DSP.

CONCLUSION
IL existe une association nationale de l'eau que préside Mr Partages composée d'élus, d'associations, et d'usagers, dont le but est de défendre les régies municipales. Il est important de s'entraider et de s'appuyer sur cette association qui est là pour aider les élus. Il faut se fédérer.
Comment envisager la gestion future de l'eau? Peut-être faut-il un service public national de l'eau?
L'accès aux 40 premiers litres d'eau gratuits (quantité nécessaire à une personne par jour) au niveau mondial est possible en prélevant 1% des budgets mondiaux d'armement.
En Flandres ces 40 l sont déjà gratuits. Varages met cette mesure en place en 2008.
C'est juste une volonté politique.
Il faut que les élus informent les citoyens avant que les décisions soient prises. Un appel de Varages et une lettre ont été envoyés à chaque conseil municipal.
Il est important qu'une commission extra municipale de l'eau existe dans chaque commune.

Pour terminer, voici le communiqué de presse émis par les responsables de l'association :

COMMUNIQUE DE PRESSE

Eau-Secours-Briançonais a réalisé au cours des mois écoulés une vaste campagne d'information pour le maintien de l'eau en régie publique.

Le 8 juin dernier en présence de 150 personnes Michel Partage, maire de Varages est venu nous faire partager son expérience. Elu d'une commune, il a eu le courage, après une DSP, de revenir vers la gestion publique de l'eau. Il s'en est suivi, « l'appel de Varages » signé par de nombreuses personnalités, le Conseil Régional PACA, etc…

Tous les élus de la communauté de commune du Briançonnais ont été invités à participer à ce débat et à signer l'appel de Varages.

Joël Giraud député maire de l'Argentière-la-Bessée Vice-président du Conseil Régional PACA, la commune de St Chaffrey, Alain Fardella maire La Salle-les-Alpes et Conseiller Général, Gérard Fromm Vice-président du Conseil Général, Nicole Guérin, Eliane Gaillard et Michel Sylvestre Conseillers Municipaux de Briançon, Claire Bouchet maire de La Motte-en-Champsaur, ainsi q'une centaine de personnes ont signé l'appel de Varages.

Notre association, au cours d'entretiens avec certains élus a souvent obtenu l'assurance que l'eau resterait en régie publique, mais cela ne s'est pas concrétisé par la signature de l'appel de Varages… ce que nous déplorons…

Compte tenu de cet état de faits, nous vous invitons à ne pas signer un chèque en blanc aux élus et à réfléchir pour les prochaines échéances électorales…