Eau-Secours-Briançonnais

Mardi 7 août  2007 à 18 h
Salle du centre commercial
Villeneuve - La Salle des Alpes

Conférence de presse


1 - PRESENTATION DE L'ASSOCIATION

L'association « Eau Secours Briançonnais » a été créée mi-février 2007 en réaction à la décision de la communauté des communes du Briançonnais (CCB) de donner en délégation de service public l'assainissement à une société privée (SEERC). Aujourd'hui, cette association compte 580 adhérents répartis entre toutes les communes de la CCB. Cette association est composée d'un conseil d'administration (CA) comprenant deux représentants par commune. Chaque commune est donc représentée de manière égale, ce qui n'est pas le cas du conseil de la CCB.
Le CA s'est réuni mensuellement depuis sa création.
Chaque référent a organisé sur sa commune des réunions d'information sur le travail de l'association.
Les actions les plus importantes  de l'association ont été :

1. Création du site Internet : www.eau-secours.net
2. Une réunion à Villeneuve avec Michel Partage, maire de Varages où environ 130 personnes, adhérents ou non et de nombreux élus ont participé.
A l'occasion de cette réunion, l'association a demandé aux personnes présentes de bien vouloir signer l'appel de Varages. Et des courriers ont été faits à tous les élus leur demandant de s'engager en signant cet appel.
3.  L'association a récupéré un maximum de documents pour faire étudier le dossier par un cabinet d'avocats. Cette étude est en cours.

Le CA tient à rappeler le côté apolitique de notre association, nous sommes du côté de ceux qui défendent la régie publique de l'eau et les services publics majeurs en général (santé, éducation, …).
L'association remercie les adhérents qui par leurs adhésions et souscriptions ont permis d'agir.

2 - EXPERTISE JURIDIQUE

Nous avons demandé l'expertise juridique du contrat de délégation de service public (DSP) avec la CEERC - Lyonnaise des eaux. Nous espérons déboucher à l'automne avec des éléments qui nous permettraient de remettre en question cette DSP.

                             3 - Appel de VARAGES

C'est l'appel pour garder ou revenir en régie pour l'eau, bien vital et patrimonial qui ne doit pas être traité comme une marchandise.
Nous proposons l'appel de Varages :
l à la signature de tous les citoyens de la communauté de communes du Briançonnais (CCB) qu'ils soient résidents principal ou secondaire.
l à la délibération des 12 conseils municipaux de la CCB dont 3 l'ont déjà approuvé : Val des Prés, Saint Chaffrey et Monêtier les Bains.

                                  

4 - CE QUE NOUS DEMANDONS

l La démission du Président de la CCB, responsable à nos yeux d'avoir signé un contrat de 143 millions d'euros sur 25 ans engageant tous les citoyens de la CCB sans aucun dialogue public préalable et responsable d'avoir rédigé et fait accepté ce contrat qui génère des injustices flagrantes entre les citoyens de différentes communes. Responsable de l'eau dans sa ville de Briançon en tant que président de la RBEA depuis 6 ans, Mr Bayrou se déclare publiquement dans une impasse et se dit prêt à étudier une DSP au privé…. Discours inacceptable pour notre association.

l La révision des statuts de la communauté de communes et de son règlement intérieur.

l D'autre part, nous dénonçons l'utilisation par le président de la CCB des moyens administratifs et financiers de la CCB pour avoir envoyer des milliers de lettres affranchies au tarif fort lors de la campagne des législatives.

5 - Lettre à Monsieur le Préfet

Lettre envoyée avec accusé de réception et lettre ouverte



PJ : Lettre au préfet

EAU SECOURS BRIANCONNAIS Briançon, le 07/08/2007
Monsieur JONQUERES
Président

A Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes
Préfecture des Hautes-Alpes

05 GAP


Monsieur le Préfet,



Alors que le réseau d'assainissement collectif est en cours de rénovation, voire de création pour certaines communes, nous constatons des situations préjudiciables aux usagers de ces communes. En particulier, nous nous interrogeons sur les permis de construire accordés dans les communes de Montgenèvre, de la Grave, de Villard d'Arène, alors que l'assainissement n'est pas en place ou de très mauvaise qualité. A Montgenèvre, c'est 3000 lits qui sont prévus dont 1500 lits pour cet hiver. Pour les deux autres communes, la mise en place de l'assainissement est au point mort et sans perspective concrète avant 2010 environ. Ces communes, à vocation fortement touristique, peuvent-elles être en marge de la loi ?

D'autre part, est-il légal que les usagers de l'assainissement paient une redevance sans contre-partie technique et commerciale ? Les usagers seraient-ils des banquiers à taux d'intérêt 0% pour les entreprises privées et au nom de quelles obligations ?

Ces situations nous semblent de nature à discréditer les dispositions légales et à abuser les usagers citoyens de la communauté de communes du Briançonnais.  Aussi, nous vous demandons de suspendre toute autorisation de nouveaux permis de construire et pour ceux qui sont en cours de différer leur exploitation ou leur utilisation tant que l'assainissement n'est pas en place et conforme aux lois en vigueur.

Notre association est particulièrement sensibilisée à l'environnement et très favorable à ce que les rivières et le patrimoine naturel de notre région soient l'objet de mesures concrètes et fiables. Notre association estime que la délégation de service public (DSP) à une entreprise privée n'est pas la meilleure solution pour le respect et la valorisation du milieu naturel. Les surcoûts engendrés par la DSP sont supportés par les seuls usagers sans que leur avis ait été sollicité.

Nous souhaitons, Monsieur le Préfet, des réponses précises et des dispositions concrètes qui permettront de débloquer des situations préjudiciables aux usagers de ces communes et à tous les citoyens de la CCB.

Nous vous assurons, Monsieur le Préfet, de nos salutations respectueuses et de notre attachement à nos valeurs républicaines.


Le Président
Monsieur JONQUERES