EAU-SECOURS BRIANCONNAIS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 1er octobre 2007
Chez Bernard Jonquères

Présents : J.P.Adolphe,G.Bellet, T.Boisselier, A.Bloch-Trefousse, P-J Doulat ,N.Fine, V.Gaboriau ,J.Guérin, B.Jonquères , M.Latapie, O.Spaggiari.
Hors CA D.Lavin, , C.Niederlender.
Excusés : N.Baumont, G.Combot.

Prochain CA : VENDREDI 9 NOVEMBRE À 20H30
Chez Nadine Fine, chambres d'hôtes, la Riolette, à Villard Saint Pancrace (à côté du café-boulangerie).

Expertise de l'avocat
Une lettre a été envoyée à l'avocat. Celui-ci a répondu qu'il n'a pas eu le temps de consulter le dossier mais que cela ne devrait tarder...
Pierre-Jean propose d'entamer une procédure judiciaire :
un recours au Tribunal Administratif pour non respect du contrat dans le cas où les usagers de l'eau doivent payer l'assainissement sans que le service soit effectué.
Décision votée à l'unanimité des membres du CA.

Proposition d'A.Bayrou que Bernard soit président de la RBEA(régie briançonnaise de l'eau et de l'assainissement). La lettre est uniquement adressée à Bernard mais il est évident que l'association est visée. Dans un contexte pré-électoral et sachant que le président de la RBEA a peu de pouvoir , Bernard refuse cette proposition. Bernard a déjà rencontré A.Bayrou et lui a demandé les comptes de la régie. L'association pourrait demander au président de la CCB d'impulser des créations de commissions municipales dans chaque commune. Olivier se propose d'écrire la lettre qui serait ouverte.

Lettre au préfet
Point de nouvelle. Une autre lettre sera envoyée un peu plus virulente que la précédente pour :
- demander des explications notamment sur les communes où des permis de construire de centaines de lits sont autorisés sans installation adaptée d'assainissement ,
- proposer une table ronde sur ce dossier (avec les élus, la SEERC, association, etc.).

Point sur l'association
560 adhérents
Souscription pour l'avocat = 3160 € (continuer à faire appel à souscription)
Cotisations = 3370 €
L'assemblée générale annuelle aura lieu en février 2008.
Si le président démissionne pour motif de candidature aux élections municipales, le vice-président prendra le relais jusqu'à la prochaine AG.

A Embrun : création d'une association de défense des usagers du service public de l'eau et l'assainissement le 4 octobre.

Compte-rendu fait par V.Gaboriau