Lettre ouverte à Monsieur le Maire et à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de Val des Prés,

Lors du denier Conseil Municipal, vous avez adopté une délibération pour accepter une convention avec la Seerc qui supprimerait les 12% de pénalités infligés à Val des Prés mais qui prévoit que les factures d'eau passent par la Seerc. Nous constatons que :

- Tous les Conseillers Municipaux n'ont pas eu accès à cette convention et qu'elle n'a pas été lue dans son intégralité.

- Nous n'avons pas été invité aux « négociations » avec la Seerc et nous le regrettons car nous refusons toute action qui mette la Seerc en relation avec notre gestion de l'eau, même pour la « mise sous enveloppe » des factures.

- Vous nous accusez de ne pas être représentatif de la population alors que vous aviez une quarantaine de personnes présentes devant vous (environ 10% de la population) et que nous avons dépassé les 100 adhérents, à vous de juger….

- L'unanimité de notre Conseil d'Administration confirme que nous préférerions payer ces 12% plutot que la Seerc ait un lien avec l'eau de notre commune, et en acceptant de leur transmettre les factures d'eau, vous initiez le processus. (surtout que cette pénalité injustifiée ne tiendrait pas 5mn devant le premier tribunal saisi…)

En conséquence, nous vous demandons de convoquer au plus vite le Conseil Municipal pour annuler cette délibération et pour ne la remettre à l'ordre du jour (si vous le souhaitez) que lorsque le contenu de cette convention avec la Seerc sera publique. Nous espérons que vous mettrez autant d'empressement à convoquer ce Conseil à la demande de vos administrés que les 3 derniers convoqués dans l'urgence à la demande de Montgenèvre ou de la CCB.

D'autre part vous évoquez de nombreuses pressions qui vous poussent à agir. Si ces pressions doivent influencer vos jugements, mieux vaut les dénoncer et démissionner que d'agir à l'encontre des intérêts des habitants de Val des Prés.

Pour répondre à vos propos insinuant des ambitions politiques de la part de notre association, nos adhérents sont des citoyens de notre commune de sensibilités politiques différentes, notre seul but est de défendre l'intérêt général des habitants de Val des Prés, et en l'occurrence actuellement la sauvegarde de l'eau et de l'assainissement en Régie Publique Communale.

Vous noterez que nous n'évoquerons même pas la délibération laissant la Seerc passer sur la commune, nous ne pourrons donc plus être accusés de tous les maux par Montgenèvre, mais une exigence de négociation avant d'ouvrir le passage aurait été la moindre des choses.

Vous avez aussi dit publiquement que sortir de ce contrat serait contraire à la Loi ! Ce contrat entre la Seerc et la CCB est régi par les règles du droit commercial, il peut donc avec l'accord des 2 parties être annulé, modifié, révisé, on peut y adjoindre des avenants, etc…. Il suffit de le vouloir et ce devrait être votre cas puisque vous aviez voté contre. Les seuls qui ont enfreint la Loi ce sont les élus qui n'ont rien fait ces 10 dernières années en matière d'assainissement alors que la Loi les y obligeait, mais dans ce cas la Loi n'est plus un problème semble t-il…

Nous sommes évidement à votre disposition si vous souhaitez nous rencontrer et espérons pouvoir continuer à travailler ensemble pour l'intérêt général de notre commune.

Le Conseil d'Administration de l'association J'M Val des Prés.