Une centaine de personne étaient présentes lors de notre assemblée générale qui s'est tenue jeudi 7 février salle du serre d'Aigle à Chantemerle .
Une salle attentive qui a pu entendre :
1- le mot du président B. JONQUERE donnant sa démission de son poste ,mais restant membre de l'association, conformément avec nos statuts, Bernard se présentant aux élections municipales sur Briançon .
2- Le rapport moral fait par le vice président PJ DOULAT
(en pièce jointe) adopté par vote à main levée à l'unanimité
2- le rapport financier fait par Jpascal ADOLPHE
(en pièce jointe) adopté par vote à main levée à l'unamnimité.
Des questions dans la salle sur l'expertise juridique que nous avons mandaté à un avocat L'impatience de nos adhérents est compréhensible mais cette expertise ne peut être faite par l'avocat que lorsque celui-ci aura tous les documents en sa possession . Le refus de la CCB de communiquer la totalité des pièces du contrat ne lui permet pas de faire son travail plus rapidement. Il a du faire intervenir la CADA (commision d'accés aux documents administartfs). Cette commission se réunit 2 fois par mois il faut 1à 2 mois pour obtenir une réponse . Plusieurs adhérents ont fait part de leur étonnement quant à la position de la SEERC suite au non paiement partiel ou total de la part assainissement en 2007 de leur facture En effet la SEERC après quelques envois de rappel non recommandés pour certains a été jusqu'aux menaces de contentieux pour d'autres. Aucune allusion de la part impayée de 2007 sur la facture 2008.
Pour cette anée des adhérents nous font part de leur désir de continuer à marquer leur désaccord comme l'année dernière . Pour l'instant l'association n'a pas les moyens de soutenir d'éventuelles poursuitesqui seraient faites à l'encontre de nos adhérents mais dès que nous aurons plus d'éléments quant à la validité du contrat nous pourrons nous organiser .
Mme DARDEN rappele que, des membres de l'association qui s'étaient opposés à la SAUR sur Briançon il y a quelques années, en refusant de payer en partie ou la totalité de leur facture, n'avaient fait l'objet d'aucune poursuite .
Les surcoûts comme à LA GRAVE et VILLAR D'ARENE , bien que très largement surévalués feront l'objet d'un co-financement COMMUNE-CCB-CONSEIL GENERAL 05 , ce qui refait payer les usagers imposés de la CCB avec les impôts locaux aux trois niveaux administratifs et au détriment d'autre réalisation !
L'élection des membres du CA sera complètée dès la récèption des dernières candidatures dans les communes .Puis le bureau sera élu . L'association sera domiciliée sur la mairie de MONETIER LES BAINS après dépot à la Sous-Prefecture de Briançon du CA et du bureau 2008 .
Nous suggérons que dans chaque commune il puisse y avoir un groupe d'adhérents qui se partage le travail et assiste en alternance au réunion du CA pour alléger la tâche de chacun . Tout adhérant peut participer aux réunions du CA pour s'informer et nous informer...!
Nous lançons donc un appel à tous pour que l'association vive et défende ce qu'elle s'est fixée dans ses statuts et que vous avez été nombreux à soutenir jusqu'à ce jour . L'Assemblée Générale s'est prononcée très favorablement pour les propositions d'actions à court et long terme.
A court terme:
-participation de Eau-Secours Briançonnais à la conférence de presse nationale des associations d'usagers de l'eau favorable à à la régie le 14/02/2008 à l'assemblée nationale face à la domination de Véolia, Suez et l'As
-questionnaire de l'association aux listes candidates aux élections municipales.
· participation à l'inauguration du Chazal: Carton rouge à la CCB et à SEERC!!!!
· A long terme:
-participation aux travaux de l'ACME ( association pour le contrat mondial de l'eau).
-poursuite de l'expertise juridique par l'avocat.
COMPTE RENDU MORAL 2007
pour le C.A Pierre-Jean DOULAT
La création de l'association marque une avancée citoyenne importante.
Pourquoi?
-570 adhérents répartis sur les 12 communes de la CCB;
-l'eau est restée en régie dans 11 communes sur 12 alors que certaines étaient prêtes à passer en Délégation au Secteur Privé.
-5 communes ont réaffirmé leur volonté politique de garder l'eau en régie par une délibération municipale prise à l'unanimité.
-la démocratie locale a été interpellée fortement par l'association Eau- Secours Briançonnais, notamment à l'occasion de la Délégation au Secteur Privé de l' Assainissement sans aucun débat avant la prise de décision de la CCB.
-les usagers de l'assainissement en Délégation au Service au Privé ont mesuré les conséquences financières du choix de nos élus dans le cadre de la CCB.
-les difficultés rencontrées par notre avocat pour accéder à tous les documents officiels est un aveu significatif, entraînant des retards dans l'expertise par l'obligation de requérir la CADA(commission d'accès aux documents administratifs) afin d'obtenir l'intégralité du dossier.
-de nombreux usagers se sont manifesté auprès de leurs élus ainsi qu'auprès de la SEERC-Véolia poue exprimer leur désaccord sur la méthode utilisée et sur le surcoûts excessifs engendrés par la Délégation au Secteur Privé.
- l'association a pu impulser et coordonner des actions significatives dans certaines communes où les usagers se sont organisés: Monêtier, Villeneuve, St Chaffrey, Val des Prés, Névache, Puy St André, La Grave, Villard St Pancrace.
-l'association a organisé des réunions publiques d'informations, des débats et des actions à plusieurs reprises, notamment à St Chaffrey pour l'APPEL de VARAGES, Monêtier pour les factures et leur calcul, Val des Prés pour les
conséquences de la DSP Assainissement, Puy St André.......
-l'association propose des lettres types à utiliser pour exprimer le mécontentement des usagers de l'assainissement.
L'eau et l'assainissement ont besoin de nous tous, unis et solidaires au sein de Eau-Secours Briançonnais.
Rien ne se fera sans vous dans votre commune et dans la CCB. Des équipes de quelques personnes par commune seraient le meilleur garant de notre efficacité. Rejoignez nous, pour agir dans toutes les communes de la CCB.
Attention, ne confondez pas les employés de votre Mairie, de la Trésorerie ou de la Seerc avec ceux qui ont réellement pris la décision:
-en premier, vos élus à la CCB
-en second, la direction de la Seerc-Véolia-Lyonnaise des eaux.
Quelles PERSPECTIVES d'ACTIONS ?
A court terme
- Nous devons mettre en débat pendant la campagne des municipales la question des Services Publics Locaux notamment l'Eau, l'Assainissement, les Déchets. Dans le respect des étiquettes politiques de chacun, nous interpellerons toutes les listes candidates aux municipales sur le maintien ou le retour en Service Public pour l'Eau et l'Assainissement.
- D'autre part, les conseillers communautaires sont issus de élections municipales. Nous leur demanderons de s'engager sur un autre fonctionnement de la démocratie locale au sein de la CCB et d'une plus grande équité entre les communes, quel que soit le nombre d'habitants.
- Nous poursuivrons avec nos avocats l'expertise juridique du contrat.
A long terme
- Nous nous inscrivons dans le débat national et international pour l'Eau et l'Assainissement. Paris, Bordeaux, Lyon sont autant de débats emblématiques importants pour l'avenir. Le Contrat Mondial de l'Eau est un enjeu décisif pour des millions de personnes dans le monde. Coopérer et agir pour un bien commun vital et patrimonial disponible pour tous , voilà sans doute le voeu auquel nous nous emploierons pour 2008.
- « Que chacun soit la goutte d'eau qui fera un réseau d'humanité pour tous. »
-
- Enfin, merci à Bernard Jonquères qui a souhaité se consacrer aux municipales à Briançon sans créer d'interférences avec la vie associative indépendante des partis politiques.
Association eau-secours-briançonnais
Rapport financier 2007-2008
Recettes Dépenses
Avocat Acompte 2000,00
Frais de photocopie Dossier et affichette 463,31
Frais de salle et réunion Conférence et réunion 398,22
Fournitures bureau 137,04
Poste 47,17
Frais de banque 38,30
Frais Internet 14,21
Cotisations 569 Adhésions à 5 Euros 2845,00
Mairie de St Chaffrey 200,00
Mairie de Val des Près 100,00
Collectif de défense de la Clarée 250,00
Dons et souscription 2006 3413,00
Total 6808,00 3098,25
Solde 3709,75